Par arrêté N°A-2023-002, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Bourguébus.

L’enquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9h00) au vendredi 10 mars 2023 (jusqu’à 16h30), soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est désignée comme siège de cette enquête publique.

Le dossier d’enquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture au public des établissements mentionnées ci-dessous (et le jeudi 16 février jusqu’à 18h30 pour la mairie de Bourguébus). Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté urbaine.

Mairie de Bourguébus, 10 Rue Val És Dunes, 14540 Bourguébus

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
• Mercredi : 08h30 – 12h00

Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 CAEN

• Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
• Le vendredi de 8h30 à 16h30

Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en œuvre sur les lieux d’accueil du public en général, et de consultation du dossier d’enquête en particulier, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• Par écrit : Un registre d’enquête, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Bourguébus et à l’Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer.
• Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4410
• Par mail, à l’adresse suivante : 
• Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de l’enquête publique : mairie de Bourguébus – 10 rue Val Es Dunes – 14540– BOURGUÉBUS

Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 10 mars 2023, à 16h30.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bourguébus les observations orales et écrites des intéressés :

–          Lundi 6 février 2023, de 09h00 à 12h00,

–          Jeudi 16 février 2023, de 15h30 à 18h30,

–          Vendredi 10 mars 2023, de 13h30 à 16h30

Documents consultables :

• rapport de présentation
• OAP
• règlement écrit
• règlement graphique